Le financement de la lutte contre le réchauffement climatique et du développement accru des énergies renouvelables est un sujet de poids, compte tenu des montant en jeu, qui s’expriment en dizaines, voire en centaines de milliards d’Euros pour les prochaines années suivant les scenarios.
Une partie sera financée par la sphère privée, en particulier pour le développement des énergies renouvelables, ou un certain nombre d’acteurs se sont déjà positionnés pour développer du solaire et de l’éolien.
Une autre partie sera financée par la sphère publique, en particulier dans le financement de moyens incitatifs comme les subventions et crédit d’impôts, pour accélérer la réduction de la consommation d’énergie fossile : amélioration de l’isolation des logements, investissement dans les équipements permettant la substitution des énergies fossiles par de l’énergie électrique, etc…
Où la sphère publique va-t-elle trouver l’argent sans déséquilibrer encore plus des finances publiques déjà très tendues ?
Une partie de la solution pourrait se trouver dans le passage au prélèvement à la source en 2019 : l’Etat Français s’apprête à abandonner la taxation des revenus récurrents de l’année 2018, qui représente environ 40 milliards d’Euros, par le jeu d’un crédit d’impôt dit de modernisation du recouvrement. Pourquoi une année blanche, pour reprendre les termes couramment employés pour qualifier cette situation ? Alors que dans le même temps, la dette de la France s’élève à plus de 2 200 milliards d’Euros, et qu’il y a encore de nombreux besoins de financement.
Un mécanisme pourrait être mis en place pour utiliser ce montant de 40 milliards pour financer les énergies renouvelables et la lutte contre le réchauffement climatique :
- L’impôt sur le revenu 2018 serait calculé sur une base classique.
- Il ne serait pas recouvré en 2019, mais donnerait lieu à la création d’une dette des assujettis à l’impôt sur le revenu 2018 vis à vis de l’état
- Cette dette serait amortissable sur 10 ans, et ne génèrerait pas d’intérêts ; les 10 amortissements annuels seraient identiques en valeur absolue.
- L’Etat Français recevrait donc chaque année et pendant 10 ans, un montant égal à un dixième de celui de l’impôt sur le revenu 2018, soit environ 4 Milliards d’Euros, et le redistribuerait immédiatement en subventions et autres moyens incitatifs pour favoriser la réduction d’énergie fossile.
Dans le détails, différents aménagements pourraient être envisagés pour couvrir les différentes situations qui se présenteraient : divorce, décès avant les 10 ans, etc…
Augmentation de la pression fiscale ? En facial peut être, mais cet argent, s’il n’y avait pas ce projet d’année blanche, serait dû à l’état. La question qui doit plutôt se poser est bien : pourquoi une année blanche et pourquoi abandonner une recette de 40 Milliards d’Euros ? Les comparaisons internationales montrent qu’à l’occasion du passage au prélèvement à la source, tous les pays n’ont pas mis en place une année blanche, mais que l’échelonnement sur plusieurs années a déjà été utilisé hors de France.
Alors pourquoi pas en France pour financer le programme de transition énergétique ?
